Actualité
Accueil > L’actualité
Choisissez votre catégorie d’articles : Actualités jurisprudentielles | Actualités du cabinet | Recrutement | Veille législative
Actualités jurisprudentielles
Articles de presse
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Brèves
Incidence en matière de TVA en cas d’annulation de réservations par les clients : décision de la Cour administrative d’appel de Paris
Décision de la Cour administrative d’appel de Paris très récente (CAA Paris 10 juin 2022 SASU Hôtel de Paris Saint-Tropez publiée le 04 août dernier) en matière de TVA. La Cour administrative d'appel de Paris vient de se prononcer sur le traitement des acomptes...
Recrutement
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.