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1 Les Troques, 69630 Chaponost
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En utilisant le site internet (ci-après désigné le « site ») du Cabinet, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles (ci-après les « données personnelles ») dans les conditions définies dans la présente politique de gestion des données personnelles . Le Cabinet se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la politique de gestion des données personnelles. En cas de modification ou de mise à jour, la présente politique de gestion des données personnelles sera mise en ligne sur le site avec indication de la dernière date de mise à jour.

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Vos données peuvent être collectées à l’occasion de votre navigation sur le site, et notamment à l’occasion de l’envoi d’information via notre formulaire de contact.

2 – Finalités

Les données personnelles sont collectées et traitées afin de vous fournir les services ou les informations que vous avez sollicités, de répondre à vos questions et demandes, et d’assurer le traitement des informations reçues.

En outre, vos données personnelles peuvent être également traitées afin d’assurer la sécurité du site, d’en améliorer le fonctionnement.

S’agissant des données personnelles utilisées à des fins de communication, elles sont conservées pendant trois (2) ans à partir du moment de la collecte ou de votre dernier contact avec le Cabinet.

3  -Vos droits

Conformément au droit applicable, vous disposez des droit d’accès et de rectification, qui vous permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer vos données personnelles qui sont inexactes, incomplètes, ou périmées, ainsi que des droits à demander la limitation du traitement, et d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez également à tout moment et sans motif, vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de communication.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Cabinet, en envoyant un email à ou un courrier à l’adresse suivante : Jurisophia, 10 Place Carnot – 73100 AIX-LES-BAINS.

Vous êtes informé que vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL (dont l’adresse est la suivante : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

4 Destinataires des données

Les Données collectées sont réservées à l’usage exclusif du Cabinet et ne peuvent être communiquées à des tiers, à l’exception des sous-traitants du Cabinet. Le Cabinet peut partager vos données personnelles avec ses bureaux situés en dehors de l’Union Européenne – dont la liste se trouve sur le site internet du Cabinet à des fins de communication. Dans ce contexte, les transferts de données personnelles sont encadrés par un contrat de transfert de données fondé sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne. A confirmer.

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