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Actualités jurisprudentielles
Articles de presse
« Attention aux holdings animatrices » – Article La Vie Nouvelle du 9 septembre 2022 rédigé par Me Anne Crosnier-Martel
Le dispositif Dutreil transmission appliqué aux sociétés holdings s’est une nouvelle fois immiscé dans l’actualité fiscale au cœur de l’été en donnant lieu à une passe d’armes entre la Cour de cassation et l’administration fiscale laquelle a trouvé son dénouement...
« Fiscalité : garder le cap tout en gérant la crise » – Article La Vie Nouvelle du 11 décembre 2020 rédigé par Me Anne Crosnier-Martel
Chaque mois de décembre, pendant que le pays entier s’active pour préparer les fêtes de fin d’année, les contribuables attendent avec anxiété la publication de la loi de finances (LF 2021) pour savoir à quelle sauce ils seront mangés. En effet, ce ne sera qu’à la fin...
« Se préparer aux nouvelles procédures de contrôle fiscale » – Article La Vie Nouvelle du 18 juillet 2018 rédigé par Me Anne Crosnier-Martel
C’est le début de la période estivale, les résultats des examens sont publiés, les étudiants studieux peuvent profiter sereinement de leurs vacances. Et vous ? Quel regard portez-vous sur la gestion de votre entreprise ? Passeriez-vous avec brio un contrôle fiscal «...
Brèves
De la preuve des engagements des parties – A propos de l’arrêt du 17 février 2022 de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation (Cass civ. 3ème 17 février 2022, 20-20.238)
Les nouveaux moyens de communication conduisent les opérateurs économiques à multiplier les échanges électroniques sous toutes les formes (courriels, sms, etc.) sans que les écrits formulés au travers de ces échanges ne soient toujours entourés de la prudence...
Holding animatrice – Nouvelle illustration des enjeux de la preuve de l’animation – CA Paris 05 septembre 2022, n°2108463
Dans une précédente chronique, nous avions longuement détaillé les conditions nécessaires pour bénéficier des avantages du pacte Dutreil lorsqu’il porte sur les titres d’une société holding animatrice de son groupe. A cette occasion, nous avions insisté sur...
Actualité du cabinet
PRÉSENTATION DE LA LOI DE FINANCES 2023
Ne manquez pas la PRÉSENTATION DE LA LOI DE FINANCES 2023 que l’Ordre des Avocats du barreau de Chambéry a le plaisir d’organiser en partenariat avec la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie et l’Ordre des Experts-Comptables...
JSA Avocats vous présente ses meilleurs vœux pour 2023
Recrutement
Offre de collaboration : le Cabinet JSA Avocats Associés recherche un(e) collaborateur(trice) libéral(e)
Le Cabinet JSA Avocats Associés est un cabinet indépendant, inscrit aux Barreaux de Chambéry et d'Annecy, regroupant des avocats aux compétences pluridisciplinaires et complémentaires intervenant comme conseils et comme défenseurs des créateurs d’entreprise,...
Le Cabinet JSA Avocats Associés recherche un(e) assistant(e) polyvalent(e)
Le Cabinet JSA Avocats Associés est un cabinet indépendant, inscrit aux Barreaux de Chambéry et d'Annecy, regroupant des avocats aux compétences pluridisciplinaires et complémentaires intervenant es qualité de conseils et défenseurs essentiellement en droit des...
Le Cabinet JSA Avocats recherche un(e) assistant(e) juridique
Le Cabinet JSA Avocats Associés est un cabinet indépendant, inscrit aux Barreaux de Chambéry et d'Annecy, regroupant des avocats aux compétences pluridisciplinaires et complémentaires intervenant es qualité de conseils et et défenseurs essentiellement en droit des...
Offre de collaboration : le Cabinet JSA Avocats Associés recherche un(e) collaborateur(trice) libéral(e)
Le Cabinet JSA Avocats Associés est un cabinet indépendant, inscrit aux Barreaux de Chambéry et d'Annecy, regroupant des avocats aux compétences pluridisciplinaires et complémentaires intervenant comme conseils et comme défenseurs des créateurs d’entreprise,...
