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PRÉSENTATION DE LA LOI DE FINANCES 2023

par JSA Avocats | Jan 26, 2023 | Actualités du cabinet

PRÉSENTATION DE LA LOI DE FINANCES 2023 Ne manquez pas la PRÉSENTATION DE LA LOI DE FINANCES 2023 que l’Ordre des Avocats du barreau de Chambéry a le plaisir d’organiser en partenariat avec la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie...

Offre de collaboration : le Cabinet JSA Avocats Associés recherche un(e) collaborateur(trice) libéral(e)

par JSA Avocats | Déc 5, 2022 | Recrutement

Offre de collaboration : le Cabinet JSA Avocats Associés recherche un(e) collaborateur(trice) libéral(e) Le Cabinet JSA Avocats Associés est un cabinet indépendant, inscrit aux Barreaux de Chambéry et d’Annecy, regroupant des avocats aux compétences...

De la preuve des engagements des parties – A propos de l’arrêt du 17 février 2022 de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation (Cass civ. 3ème 17 février 2022, 20-20.238)

par JSA Avocats | Oct 24, 2022 | Brève

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Holding animatrice – Nouvelle illustration des enjeux de la preuve de l’animation – CA Paris 05 septembre 2022, n°2108463

par JSA Avocats | Oct 24, 2022 | Brève

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Incidence en matière de TVA en cas d’annulation de réservations par les clients : décision de la Cour administrative d’appel de Paris

par JSA Avocats | Sep 29, 2022 | Brève

Incidence en matière de TVA en cas d’annulation de réservations par les clients : décision de la Cour administrative d’appel de Paris Décision de la Cour administrative d’appel de Paris très récente (CAA Paris 10 juin 2022 SASU Hôtel de Paris Saint-Tropez publiée le...

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